Journée internationale contre l'homophobie

La lutte à l'homophobie fait partie de l'ensemble des droits de la personne. C'est pourquoi, la lutte aux préjugés doit englober tous les droits, y compris ceux des gais et des lesbiennes. À cet égard, dans cette section du site, vous trouverez de l'information sur les normes des droits de la personne reliées à l'homophobie et à la non-discrimination.

Se renseigner sur les droits de la personne

Droits de la personne et orientation sexuelle

Discussion sur les droits de la personne

Publications et politiques

Se protéger et les recours

Survol des droits des gais et des lesbiennes au Canada et au Québec et les normes en matière des droits de la personne

1. Se renseigner sur les droits de la personne

Les droits de la personne et les chartes

Les différentes Commissions des droits de la personne au Canada

Les commissions des droits de la personne des diverses provinces ont beaucoup d'information sur leur site et leur personnel pourra vous aider à trouver ce que vous cherchez.

Les organismes

2. Droits de la personne et orientation sexuelle

Plusieurs documents traitent des droits de la personne et de l'orientation sexuelle. Vous trouverez ici quelques documents.

3. Discussion sur les droits de la personne

Cette partie du site vous permettra de prendre connaissance de différents aspects des droits de la personne.

Un point de vue sur la charte

4. Publications et politiques

5. Se protéger et les recours

Programme de contestation judiciaire
Voir également chacune des commissions des droits.

The 519

6. Survol des droits des gais et des lesbiennes
Au Canada et au Québec et les normes en matière des droits de la personne

Les normes en matière des droits de la personne

Les droits des gais et des lesbiennes au Canada ont suivi une lente évolution, au même rythme que l'évolution de la société. Il en est de même pour les droits de tous les groupes minoritaires. Il suffit de se rappeler que les femmes ont obtenu assez tard l'accès au vote, que les Noirs ont fait l'objet de discrimination et que l'appartenance à certains groupes ethniques ou religieux a souvent fait problème. Il suffit de rappeler la discrimination qu'ont vécu les Canadiens et les Canadiennes d'origine japonaise ou de foi juive.

Les normes canadiennes et québécoises en matière des droits de la personne sont à l'avant-garde dans ce domaine comparativement au reste du monde. En effet, toutes les provinces canadiennes, ainsi que le gouvernement fédéral, ont une charte des droits qui protège leurs citoyens et leurs citoyennes en matière des droits de la personne.

Les chartes canadienne et québécoise protègent les libertés et les droits fondamentaux. Elles accordent le droit à l'égalité, les droits économiques et sociaux, les droits judiciaires, des droits en cas d'arrestation ou de détention, les droits politiques et le droit au respect de ses droits et libertés.

Plus spécifiquement, aucune discrimination ne peut être fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, l'état de personne graciée ou la déficience.

Les droits des gais et des lesbiennes au Canada et au Québec

Les gais et les lesbiennes ont commencé à jouir des mêmes droits que toute la population assez tard. Le coup d'envoi de la reconnaissance des droits des gais et des lesbiennes s'est fait lors de la décriminalisation de l'homosexualité en 1969.

Dates importantes

1969 - Le Premier ministre Trudeau présente la loi C-150 qui amende le code criminel et qui permet les activités sexuelles en privé entre deux adultes consentants, peu importe leur sexe.

1972 - L'Association des psychiatres américains retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales.

1973 : L'Association des psychiatres américains : l'homosexualité n'est
plus considérée comme une maladie mentale. L'homosexualité est retirée du DSM (Diagnostic Statistical Manuel).

1977 - Le Québec est la première province canadienne à inclure dans sa charte des droits une clause qui interdit la discrimination vis-à-vis l'orientation sexuelle.

1982 - Adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Parlement canadien refuse alors d’inclure l’orientation sexuelle comme motif interdit de discrimination. En 1996, le Parlement adopte une loi interdisant la discrimination dans les institutions de compétence fédérale. Pour sa part, la jurisprudence des tribunaux supérieurs interprète la charte canadienne à la faveur de l’absence de discrimination sur la base de l’orientation sexuelle. Même si elle n’est pas nommément inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés, la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle y est interdite.

1992 - Le gouvernement fédéral, suite à l'arrêt Douglas v. Canada, retire l'interdiction aux gais et aux lesbiennes de servir dans l'armée.

1995 - Le code criminel est amendé pour inclure l'orientation sexuelle comme facteur aggravant lors de crimes haineux.

Mai 1995 - La Cour suprême du Canada juge que l'orientation sexuelle devrait être un motif de discrimination, tel qu'indiqué à l'article 15 de la Charte. La Cour ne donne toutefois pas raison à Jim Egan et Jack Nesbit pour être reconnus conjoints en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

1996 - La Loi canadienne sur les droits de la personne est amendée pour inclure l'orientation sexuelle.

Juin 1996 - Le gouvernement du Canada accepte une décision du Tribunal des droits de la personne (Moore & Akerstrom v. Canada) qui étend aux conjoints de même sexe les bénéfices aux employés fédéraux. Cela inclut les avantages sur les soins de santé et de relocalisation.

23 avril 1998 - L'arrêt Cupe & Rosenburg v. Canada de la Cour d'appel de l'Ontario juge que la définition de conjoint de la Loi sur l'impôt doit inclure les conjoints de même sexe.

14 septembre 1999 - Le Parlement canadien amende la Loi sur les régimes de pension de la fonction publique afin d'étendre aux conjoints de même sexe les mêmes avantages.

2001 - Statistiques Canada inclut dans le recensement une question sur les conjoints de fait, y compris ceux de même sexe.

2001 - La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés reconnaît les partenaires de même sexe.

2003 - La Cour d'appel de l'Ontario juge discriminatoire la définition du mariage « comme l'union entre un homme et une femme » et permet immédiatement le mariage des conjoints et des conjointes de même sexe. La Cour d'appel de la Colombie britannique en vient à la même conclusion en juillet de la même année. La Cour d'appel du Québec se penche également sur la question.

2003 : La Cour d'appel de l'Ontario juge discriminatoire la définition du mariage « comme l'union entre un homme et une femme » et permet immédiatement le mariage des conjoints et des conjointes de même sexe. La Cour d'appel de la Colombie britannique en vient à la même conclusion en juillet de la même année, au Québec (mars 2004), au Yukon (juillet 2004), au Manitoba (septembre 2004), en Nouvelle-Écosse (septembre 2004), en Saskatchewan (novembre 2004), à Terre-Neuve (janvier 2005) et au Nouveau-Brunswick (juin 2005). Le gouvernement fédéral n'interjette pas appel des décisions des Cours d'appel de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, mais fait une référence à la Cour suprême du Canada pour valider ses définitions. Le mariage des conjoints de même sexe devient légal dans deux provinces canadiennes.

2004 (décembre) : Dans son avis au gouvernement fédéral sur l'avant-projet de loi sur le mariage homosexuel, la Cour suprême du Canada confirme les jugements de tribunaux inférieurs selon lesquels l'interdiction des mariages de personnes de même sexe ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés.

2005 (février) : Le gouvernement Martin dépose le projet de loi sur le mariage civil aux Communes. - Avril : Les députés défont, 164 voix contre 132, une motion des conservateurs pour maintenir la définition traditionnelle du mariage. - Juin : La Chambre des communes adopte le projet de loi autorisant le mariage civil des couples homosexuels. - 20 juillet : après avoir été approuvé par le Sénat canadien, le projet de loi obtient la sanction royale. Le mariage gai devient loi faisant du Canada le quatrième pays au monde à officialiser les mariages de couples homosexuels après la Belgique, les Pays-Bas et l'Espagne.

2006 (7 décembre 2006) : Les députés de la Chambre des communes rejètent, par 175 voix contre 123, la motion des Conservateurs visant à permettre un nouveau débat qui aurait pu rétablir la définition traditionnelle du mariage.